Conférence – Projets de loi sur la neutralité religieuse et contre les discours haineux: Réalités et défis juridiques

October 2, 2015
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Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire
pour une durée de 2 heures

Cette conférence d’information organisée par l’Association Canadienne des Avocats Musulmans (ACAM) sur les projets de loi 59 et 62 récemment déposés par le gouvernement du Québec, aura lieu le vendredi 2 octobre 2015, 17h30 à l’Université du Québec à Montréal (local DS-R520). Me Frédéric Berard et Me Yavar Hameed exposeront les grandes lignes des mesures proposées et l’impact qu’elles pourraient avoir en cas d’adoption, sur l’état du droit actuel. Nos deux conférenciers répondront également aux questions du public, dans le cadre d’un dialogue ouvert et constructif avec les participants. Veuillez noter que les prises de positions mises en avant lors de cette conférence ne seront pas nécessairement celles de l’ACAM.

Cette conférence est ouverte à toutes et à tous et sera donnée en français.
Renseignements : qc@cmla-acam.com

Tarifs :

- Avocats membres de l’ACAM : 15$ (inscription au plus tard le 26 septembre par Eventbrite)
- Avocats non-membres de l’ACAM : 30$ (inscription au plus tard le 26 septembre par Eventbrite)
- Autre : GRATUIT (contribution volontaire suggérée de 10$)

Me YAVAR HAMEED est un avocat défenseur des droits humains basé en Ontario. Son cabinet oeuvre notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de l’immigration et du droit criminel, dans des causes mettant en jeu le droit à la liberté d’expression. Depuis 2001, Yavar conseille des clients soumis à des entretiens non sollicités par le SCRS et pour des affaires de sécurité nationale. Il fournit régulièrement des conseils aux individus et aux organismes communautaires concernant le profilage racial, la lutte contre la pauvreté, la brutalité policière et la répression de la dissidence politique.

Me FRÉDÉRIC BÉRARD est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi qu’au Département de sciences politiques de l’Université McGill. Auteur du livre La fin de l’État de droit? et co-auteur (avec S.Beaulac) du Précis d’interprétation législative ainsi que de Droit à l’indépendance, Me Bérard est le sextuple récipiendaire du Prix d’excellence professorale André-Morel et le récipiendaire du Excellence in Teaching Award de l’Université McGill (2015). Titulaire d’un baccalauréat en droit (UdM-Liste d’excellence), d’une maîtrise en science politique (McGill) et complétant actuellement un doctorat en droit public sous la supervision du Doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens (UdM), ses textes et travaux scientifiques portent notamment sur l’interface entre la Charte canadienne et les enjeux linguistiques au pays, la fiscalité publique, le droit à la sécession, le droit municipal et le droit administratif canadien. Il est également chroniqueur politico-juridique auprès de divers médias québécois.