La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions

January 23, 2015
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Jeudi 26 février 2015, 17h à 20h

Club St-James, (1145 avenue Union, Montréal)

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures

 

La « Kafala » musulmane, que l’on retrouve dans plusieurs pays de droit musulman ne constitue pas une adoption  au sens du droit civil québécois mais plutôt une prise en charge de l’enfant, similaire à une tutelle.

Après une brève introduction sur le concept de « Kafala » et sa réception dans les systèmes juridiques occidentaux, Pr. Harith Al-Dabbagh fera l’exposé de l’état de la jurisprudence québécoise relative à la reconnaissance du statut des enfants pris en charge sous « Kafala » en vertu du droit international privé québécois et à leur adoptabilité au Québec. Me Jeannette D. Gibara abordera quant à elle l’impact de la « Kafala » dans le contexte des programmes d’immigration existants à l’heure actuelle et discutera de pistes de solutions concrètes pour les praticiens dont les clients souhaitent venir s’installer au Québec ou faire une demande de parrainage.

 

Cette formation est ouverte à toutes et à tous et s’adresse plus particulièrement aux avocat(e)s, notaires et consultant(e)s en immigration.

 

Renseignements : qc@cmla-acam.com

Inscription au plus tard le 19 février 2015: par Eventbrite (aucun paiement sur place)

 

Tarif non-membres de l’ACAM : 60$

Tarif membre ACAM : 30$

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Tenue d’affaires décontractée obligatoire

(Jeans et tenues de sport non acceptés)

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HARITH AL-DABBAGH est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal spécialisé en droit comparé et en droit international privé. Après une première formation juridique en Irak (LL.B., 1996, LL.M., 1998), M. Al-Dabbagh a poursuivi ses études supérieures en France (DEA droit privé, 2003, droit comparé 2006, Doctorat en droit, Aix-Marseille 2009), puis au Canada (post-doctorat 2010-2012). Il fut auparavant avocat, professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Saint-Etienne (France), où il a enseigné plusieurs cours en droit privé fondamental. Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment à l’interaction entre le droit positif et la religion. Avant d’intégrer le corps professoral de l’Université de Montréal, M. Al-Dabbagh a mené un projet postdoctoral sur la réception des institutions familiales musulmanes au Canada et en France. Il est l’auteur de nombreux textes publiés, aussi bien en langues arabe que française, portant sur les rapports droit civil- droit musulman au Moyen-Orient.

JEANNETTE D. GIBARA est avocate, membre du barreau du Québec depuis 35 ans. Forte de son expérience de praticienne dans de nombreux domaines de droit, incluant le droit de l’immigration, le droit de la famille et le droit civil, elle agit régulièrement à titre de conférencière, médiatrice, coach et mentor. Depuis 2006, Me Gibara enseigne également, entre autres, le droit de l’immigration et du statut des réfugiés au collège Lasalle de Montréal.